CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) & D’UTILISATION
Tristan BERTIN Photographe – Lumière du Sud
Dernière mise à jour : 20/06/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations photographiques proposées par Tristan BERTIN Photographe – Lumière du Sud, ainsi que l’utilisation du site internet https://tristanbertinphoto.fr.
Toute réservation ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Le photographe propose notamment :
Séances photo portrait
Séances couple
Séances grossesse
Séances naissance / nouveau-né
Séances famille
Reportages mariage et événements
Les prestations incluent la prise de vue et, selon la formule choisie, la sélection et la retouche des images.
3. Réservation & acompte
Toute réservation devient effective après :
validation du photographe
signature d’un devis ou bon de réservation
versement éventuel d’un acompte (généralement 30% du montant total)
L’acompte est non remboursable, sauf cas de force majeure ou annulation par le photographe.
4. Tarifs & paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable si micro-entreprise, article 293 B du CGI).
Le solde est payable :
le jour de la séance, ou
à la livraison des photos selon les modalités convenues
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités légales.
5. Annulation / report
Annulation client : l’acompte est conservé
Report possible jusqu’à 48h avant la séance, sous réserve de disponibilité
Annulation du photographe : remboursement intégral des sommes versées
6. Livraison des photos
Les photos sont livrées sous format numérique via galerie en ligne ou lien de téléchargement.
Les délais moyens de livraison sont de 7 à 30 jours ouvrés selon la prestation.
Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais remis au client.
7. Propriété intellectuelle
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les photographies réalisées restent la propriété du photographe.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation privé et personnel.
Il est interdit de :
revendre les images
les modifier sans autorisation
les utiliser à des fins commerciales sans accord écrit
8. Droit à l’image
Le client autorise, sauf refus explicite écrit, l’utilisation des photographies réalisées pour :
portfolio du photographe
site internet
réseaux sociaux
supports de communication
Le client peut retirer son consentement à tout moment pour les usages futurs.
9. Responsabilité
Le photographe ne peut être tenu responsable :
des conditions météorologiques lors des séances extérieures
des retards ou imprévus indépendants de sa volonté
de l’impossibilité de réaliser certaines prises de vue en cas de contraintes techniques ou humaines
10. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont :
nom, prénom
email, téléphone
informations de réservation
Ces données sont utilisées uniquement pour :
la gestion des clients
la facturation
la communication liée aux prestations
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :
accès à ses données
rectification
suppression
limitation du traitement
Pour exercer ces droits : [ton email]
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin de :
améliorer la navigation
mesurer l’audience
proposer des contenus adaptés
Le visiteur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels.
12. Propriété du site
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, graphismes) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Tristan BERTIN.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
13. Modification des CGV
Le photographe se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de réservation.
14. Litiges & droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
15. Contact
Tristan BERTIN Photographe
📍 France
📧 contact@tristanbertinphoto.fr
🌐 https://tristanbertinphoto.fr